Notre entreprise est adhérente de la charte QUALISOL 2006
Agrément QUALISOL n° Q 02-10-05 / 096
Les 10 engagements de la Charte QUALISOL
L'entreprise adhérente de la charte QUALISOL souscrit l'engagement volontaire de
se conformer à des principes de qualité du service rendu au client de ces
équipements. Le signataire certifie qu'il respectera les engagements qui
constituent les "10 points solaires" de la charte:
1 - Il possède les compétences professionnelles nécessaires, acquises par la
formation initiale ou continue, et par une pratique confirmée. Il est à jour de
ses obligations sociales et fiscales, et dispose des assurances professionnelles
couvrant les prestations qu'il assure.
2 - Il préconise des matériels solaires sélectionnés par l'ADEME, conformes aux
listes qu'elle établit et actualise, et assure le relais des informations,
brochures et documents que l'ADEME diffuse.
3 - En amont, il assure auprès du client un rôle de conseil, l'assiste dans le
choix des solutions les mieux adaptées à ses besoins, compte tenu du "gisement
solaire" local, des contraintes du site, de la taille du foyer, et des énergies
d'appoint disponibles.
4 - Après visite sur site, il soumet au client un devis descriptif écrit,
détaillé et complet, de
l'installation solaire qu'il propose, en fixant un délai de réalisation, des
termes de paiement, et des conditions de garantie (minimum : deux années, et
décennale en cas de matériel incorporé au bâti).
5 - Il informe précisément le client sur les démarches nécessaires, relatives en
particulier aux déclarations préalables de travaux, aux conditions d'octroi des
primes de l'ADEME et autres organismes, et aux incitations fiscales en vigueur.
6 - Une fois l'accord du client obtenu (devis cosigné), il réalise
l'installation commandée dans le respect des règles professionnelles, normes et
textes réglementaires applicables, selon les prescriptions de l'Avis Technique
du matériel prévu, et les spécifications particulières des fournisseurs.
7 - Il règle et met en service l'installation, puis procède à la réception des
travaux en présence du client. Il lui remet notices et tous documents relatifs
aux conditions de garantie et d'entretien/maintenance du CESI (Chauffe Eau
Solaire Individuel).
8 - Il remet sans délai au client une facture détaillée et complète de la
prestation, conforme au devis, et lui fournit l'attestation signée dont celui-ci
a besoin pour faire valoir ses droits aux primes et aides fiscales.
9 - En cas d'anomalie ou d'incident de fonctionnement de l'installation signalé
par le client, il s'engage à intervenir sur le site dans des délais rapides, et
procède aux vérifications et
remise en état nécessaires, dans le cadre de la garantie biennale.
10 - Sur simple notification de l'ADEME, il se soumet à toute opération de
contrôle que l'ADEME ou son mandataire souhaiterait effectuer, aux fins
d'examiner les conditions de mise en oeuvre et de réalisation des prestations.
Pour plus d'informations :
http://www.plan-soleil.com/internet/InstFR.html
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